CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de nettoyage proposées par HNP Services de Nettoyage auprès des particuliers et des professionnels.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé ou après accord écrit du client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations sont facturées selon le devis accepté par le client.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 5 – Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Annulation

Toute annulation de prestation doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas d'annulation tardive, des frais pourront être appliqués selon les dépenses déjà engagées.

Article 7 – Réalisation des prestations

HNP Services de Nettoyage s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après l'intervention afin de permettre l'examen de la demande.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de HNP Services de Nettoyage est limitée aux dommages directement causés lors de l'exécution de la prestation et dûment constatés.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.